Cette politique de prix s’applique à l’application Elgacert à la fois pour les utilisateurs de l’application et pour les utilisateurs de l’API.
L’application Elgacert est gérée par GAS.be ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Palmerston 4, sous le numéro d’entreprise 0402.940.473
1. POLITIQUE DE PRIX
- L’enregistrement d’une entreprise d’installation et signer des documents sur Elgacert sont payants.
- Le coût pour un enregistrement d’une entreprise d’installation est unique
- Les entreprises d’installation Cerga et les organismes de contrôle sont automatiquement enregistrés et ne doivent pas payer pour cela.
- Les prix en vigueur de ces services payantes sont indiqués avant l’exécution de ces services et sont toujours indiqués hors TVA dans l’application.
- Vous recevrez une facture pour chaque paiement effectué via Elgacert.
- Le paiement pour signer des documents peut être effectué par pièce ou via des crédits.
- Les crédits sont un certain montant que vous achetez à l’avance et avec lequel vous pouvez payer pour signer des documents.
- L‘achat de crédits se fait dans les conditions suivantes :
o 1 crédit = 1 euro.
o Uniquement pour les entreprises enregistrées sur Elgacert.
o Les montants versées ne seront pas remboursées.
o Affichage en temps réel du montant restant dans l’interface utilisateur et dans l’API.
o Tarif moins cher pour signer des documents.
2. COORDONNÉES
Vous avez des questions sur cette politique de prix ? Contactez-nous ou envoyez-nous un e-mail : info@elgacert.be.