Cette politique de confidentialité s’applique à l’application Elgacert à la fois pour les utilisateurs de l’application et pour les utilisateurs de l’API.
L’application Elgacert est gérée par GAS.be ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Palmerston 4, sous le numéro d’entreprise 0402.940.473
1. À PROPOS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En tant qu’utilisateur de Elgacert, vous nous faites confiance. C’est pourquoi nous faisons de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles une priorité. Nous expliquons clairement dans cette politique de confidentialité quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Vous pouvez également y découvrir comment nous protégeons vos données, qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons. Nous vous informons également de vos droits. Après tout, vous restez maître de vos propres données.
2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ET À QUELLES FINS
Elgacert collecte des données auprès de vous afin de vous offrir le meilleur service et la meilleure expérience utilisateur possible. Pour ce faire, nous utilisons les informations que vous partagez avec nous.
Les informations que vous partagez avec nous sont des informations que nous vous demandons lorsque vous devenez utilisateur chez Elgacert (= lorsque vous créez votre compte), lorsque vous créez un profil et / ou des documents. Pour les utilisateurs sans compte itsme, les informations du compte et du profil sont créées en votre nom par la personne responsable de l’entreprise. La procédure élaborée à cet effet, l’exactitude des informations et le degré de confidentialité de ces données au sein de l’entreprise relèvent de la responsabilité de l’entreprise et de ses employés. Nous conservons ces informations dans notre système car nous en avons besoin pour fournir nos services.
L’application stockera les données personnelles suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail personnelle, langue, adresse e-mail professionnelle (vous pouvez choisir de n’utiliser que votre adresse personnelle). Pour une personne privée DIY (Do It Yourself), les données suivantes sont également enregistrées concernant l’adresse de domicile : nom de la rue, numéro de la maison, numéro de la boîte, code postal et localité.
Notre site web et notre application utilisent également des « cookies ». Il s’agit de petites données qui sont stockées par le navigateur sur votre ordinateur / tablette/ téléphone et qui nous permettent d’enregistrer certaines informations sur les utilisateurs de notre site internet / application (par ex. : choix de la langue, durée de votre visite sur la page, etc.). Ils aident à mieux adapter le site web / l’application à vos souhaits, préférences et facilité d’utilisation. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ci-dessous au point 3. Cookies.Les services spécifiques suivants sont fournis :
Créer votre compte et votre profil
Avant de pouvoir créer des documents, vous créez d’abord un compte et au moins un profil sur Elgacert. Pour cela, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, langue, adresse e-mail (personnelle) de votre compte, adresse e-mail (professionnelle) de votre profil. Dans le cas d’un profil de personne privée DIY, nous demandons également votre adresse de domicile.
Elgacert demande ces informations car certaines d’entre elles sont affichées sur les documents (voir ci-dessous), pour afficher l’application dans la langue de votre choix et pour pouvoir vous envoyer des courriers électroniques (informatifs) dans le cadre des actions entreprises sur Elgacert. Le numéro de téléphone n’est enregistré dans Elgacert que pour les cas exceptionnels où le Gestionnaire souhaite vous contacter rapidement en cas de problème. Avec un profil de personne privée DIY, le numéro de téléphone est également affiché sur le document créé.
Créer des documents
Lors de la création de documents, une série de données sont collectées, lesquelles concernent principalement l’installation mise en place.
Seules les données d’adresse où l’installation a été effectivement réalisée, la langue et l’adresse e-mail éventuelle de votre client sont des données à caractère personnel. Elgacert n’utilisera ces informations que pour générer un document finalisé (signé) dans la langue du client et si vous indiquez que Elgacert est autorisé à envoyer par e-mail le document généré pour le transmettre à l’adresse e-mail spécifiée du client.
Signer des documents
Lorsque vous signez un document, le nom et le prénom de votre compte utilisateur seront affichés au bas du document. Uniquement pour un document créé par un profil de personne privée DIY, l’adresse de domicile apparaîtra également en haut (pour tous les autres profils, les données en haut sont des données de l’entreprise d’installation ou de l’organisme de contrôle).
Partager des documents
Si vous avez un profil avec une entreprise d’installation ou un organisme de contrôle enregistré(e) auprès de Elgacert, l’une des fonctionnalités proposées est que les documents peuvent être partagés entre collègues. Lorsqu’un document que vous avez créé est visible par l’un de vos collègues, seuls votre nom et votre prénom seront visibles en termes de données personnelles.
Ajouter un rapport de contrôle
Lorsqu’un organisme de contrôle ajoute un rapport d’inspection à un EAN, les certificats de conformité existants pour cet EAN peuvent être recherchés. Lors de la recherche de ces documents, en ce qui concerne les données personnelles, votre nom et votre prénom seront visibles par l’utilisateur recherchant les documents.
Gestion du personnel
Si vous êtes employé d’une entreprise d’installation ou d’un organisme de contrôle enregistré(e) auprès de Elgacert, les responsables de votre entreprise disposent d’un module « Gestion du personnel ». Vos nom et prénom sont visibles dans ce module pour vous identifier en tant qu’employé. La personne responsable peut également voir l’adresse e-mail que vous avez définie comme adresse e-mail (professionnelle) de profil. Si vous avez choisi dans votre profil d’utiliser l’adresse e-mail (personnelle) de votre compte, l’adresse e-mail (personnelle) de votre compte sera visible par les responsables de votre entreprise. Qui est responsable de l’entreprise et comment les données confidentielles visibles sont traitées au sein de l’entreprise relève de la responsabilité de l’entreprise.
Données de la société
Toute personne responsable d’une entreprise d’installation ou d’un organisme de contrôle enregistré(e) auprès de Elgacert, ou toute personne s’il s’agit d’une entreprise d’installation qui n’est pas enregistrée auprès de Elgacert, peut gérer les données de l’entreprise.
Échange de données électroniques API
Elgacert supporte deux API (organismes de contrôle et gestionnaires de réseau de distribution) par le biais desquelles sont échangées les informations nécessaires à l’exécution des services. En ce qui concerne les données personnelles, seules les données nécessaires à l’établissement d’un document sont échangées :
- Nom de la personne qui signe le document
- Dans le cas d’une personne privée DIY, également le nom, le prénom et l’adresse de la personne privée DIY
3. COOKIES
Nous utilisons des cookies au sein de Elgacert. Les cookies sont de petits fichiers de données ou de texte qui sont installés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site web ou utilisez une application (mobile). Le fichier cookie contient un code unique qui vous permet de reconnaître votre navigateur lors de la visite sur le site web ou lors de visites répétées consécutives. Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web ou de l’application que vous visitez, mais également par des serveurs de tiers qui collaborent ou non avec ce site web ou cette application.
Les cookies rendent généralement l’interaction entre le visiteur et le site web ou l’application plus facile et plus rapide et aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties d’un site web ou d’une application.
Vous pouvez refuser l’installation de cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Nous vous renvoyons aux sites web officiels du navigateur que vous utilisez pour en savoir plus. Lorsque vous désactivez les cookies, gardez à l’esprit que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines applications. Vous trouverez ci-dessous le cookie utilisé par l’application Elgacert :
| Nom | Domaine | But | Validité |
|---|---|---|---|
| JSESSIONID | Toutes les url de l’application Elgacert | Suivi de la session | 30 minutes |
4. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS
Nous ne transmettons jamais nous-mêmes vos données personnelles à d’autres parties, seules les données personnelles qui sont affichées sur les documents (voir ci-dessus) seront visibles par les parties à qui les documents sont transmis. Les destinataires des documents peuvent généralement être définis dans la fiche de l’entreprise sur Elgacert et dans le document lui-même pour ce qui concerne le client. Les attestations de conformité payés par une entreprise d’installation Cerga et les rapport de contrôle payés par un organisme de contrôle relatifs à l’ouverture du compteur de gaz naturel en Région flamande seront également transférés au Vlaamse Woningpas, au plus tôt 6 mois après le paiement. Ces documents ne peuvent être demandés que par le propriétaire du bâtiment dans lequel se trouve l’installation.
Seul le Gestionnaire a accès à toutes vos données et il est également responsable de leur protection.
Nous utilisons une sécurité stricte pour stocker vos données. Nous utilisons une combinaison de techniques telles que : pare-feu de base de données, stockage sécurisé, SSL et cryptage de mot de passe.
5. DURÉE DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES
Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire (max. 25 ans). Nous ne conservons vos données que pendant la période pendant laquelle vous êtes un utilisateur de Elgacert. Si vous décidez de ne pas rester un utilisateur ou de supprimer votre compte, veuillez lire la section 6 Vous restez le maître de vos données (cela s’applique également si la durée maximale de stockage a été dépassée).
6. VOUS RESTEZ LE MAÎTRE DE VOS DONNÉES
Vous pouvez à tout moment demander, consulter et (faire) modifier les données personnelles que nous stockons. Vous pouvez le faire en partie vous-même dans votre profil, ou vous pouvez nous envoyer un e-mail à cet effet.
En outre, vous pouvez également demander que vos données personnelles soient supprimées de notre système. Nous anonymisons ensuite toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Concrètement, cela signifie que nous ne supprimons pas complètement vos données, mais que nous les utilisons toujours de manière anonyme pour les statistiques internes, l’historique et la cohérence de nos données. Les données sur les documents finalisés seront bien entendu conservées pour des raisons juridiques et techniques. Pour ce faire, nous prévoyons un délai de 10 jours pour mettre tout cela en ordre d’un point de vue technique.
Demander, modifier ou supprimer vos données personnelles ? Envoyez-nous un email : info@elgacert.be.
7. COORDONNÉES
Vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ? Êtes-vous préoccupé par la manière dont nous traitons vos données personnelles ? Envoyez-nous un e-mail : info@elgacert.be.