Domaine d'application des normes d'installation

Lors de la création d’une attestation de conformité, vous devez indiquer selon quelles prescriptions appliquées vous avez réalisé une nouvelle installation ou une partie neuve d’installation. Elgacert vous propose par défaut un menu déroulant avec un aperçu des normes d’installation les plus fréquemment utilisées afin que vous puissiez rapidement faire votre choix. Vous trouverez ci-dessous un aperçu du domaine d’application de ces normes. Si nécessaire, vous pouvez également indiquer d’autres normes ou règlements dans la case « Autre norme ».

Quand la norme NBN D 51-003:2010+A2:2021 est-elle applicable ?

Cette norme est applicable :

• lors de l’installation de tuyaux de gaz naturel en aval du compteur de gaz naturel, dont la pression de service (MOP) est inférieure ou égale à 100 mbar et dont le diamètre nominal est inférieur ou égal à DN 50^[1]. Les tuyaux sont soit installés à l’intérieur d’un bâtiment, soit hors sol à l’extérieur du bâtiment, soit enterrés.
• lors de l’installation d’appareils à gaz naturel, quelle que soit leur puissance nominale, qui n’entrent pas dans le domaine d’application du NBN/DTD B 61-001 ou du NBN/DTD B 61-002.

Attention : Le chapitre 6 « Conditions d’utilisation, placement et raccordement des appareils » de cette norme est applicable à tous les appareils à gaz naturel, c’est-à-dire également aux appareils à gaz naturel relevant du domaine d’application du NBN/DTD B 61-001 ou NBN/DTD B 61-002.

Cette norme s’applique à l’installation de tuyaux en aval du compteur de gaz naturel

• dont la pression de service est supérieure à 100 mbar^[2], quel que soit le diamètre nominal ;
• OU dont la pression de service est inférieure ou égale à 100 mbar et que le diamètre nominal est supérieur à DN 50.

Dans les deux cas, les tuyaux sont soit placés à l’intérieur d’un bâtiment, hors sol à l’extérieur du bâtiment, soit enterrés.

Attention : Le chapitre 6 « Raccordement des appareils d’utilisation » de cette norme est applicable à tous les appareils à gaz naturel, c’est-à-dire également aux appareils à gaz naturel qui entrent dans le domaine d’application du NBN/DTD 61-001 ou NBN/DTD 61-002.

Ce document technique est d’application lorsque vous placez une chaudière de chauffage central (avec ou sans production d’eau chaude sanitaire) < 70 kW ou si vous placez plusieurs chaudières de chauffage central dont la puissance totale installée est < 70 kW, où les exigences relatives à l’alimentation en air comburant (§ 6) et à l’évacuation des produits de combustion (§ 7) doivent toujours être respectées. Les exigences reprises dans le document technique pour l’espace d’installation (§ 4) et la ventilation de l’espace d’installation (§5) ne doivent être respectées que pour les locaux dans lesquels la ou les chaudières de chauffage central seront placées dans des bâtiments neufs ou rénovés pour lesquels un permis de bâtir doit être introduit^[3]

Lorsque vous ajoutez ou remplacez une ou plusieurs chaudières à chauffage central dans un local d’un bâtiment existant et que ce local ne se transforme pas en chaufferie (voir point suivant), il est recommandé de tenir compte des § 4 et § 5 du présent NBN/DTD B 61-002. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation.^[4]

Ce document technique est applicable lorsque vous placez un générateur de chaleur^[5] ≥ 70 kW ou placez plusieurs générateurs de chaleur dont la puissance totale installée est ≥ 70 kW dans une nouvelle chaufferie à prévoir dans un bâtiment existant, un bâtiment neuf ou un bâtiment rénové pour lequel un permis de bâtir doit être introduit.

Lorsque, en tant qu’installateur, vous êtes confronté à une chaufferie existante (P_t ≥ 70 kW) dans laquelle un ou plusieurs générateurs de chaleur doivent être ajoutés ou remplacés et après laquelle la puissance totale installée reste toujours ≥ 70 KW, la question se pose de savoir si les exigences de ce document technique doivent également être suivies. La réponse est oui, sauf si^[6] cette chaufferie existants a été fourni comme nouvelle chaufferie avant le 4 juin 1986 (= date de publication de la 1ère version de la norme NBN B 61-001:1986) et que l’emplacement initial de la chaufferie dans le bâtiment n’ait pas changé au fil du temps.

Note : Lorsque, suite à l’installation/remplacement d’un générateur de chaleur dans un local existant, la puissance installée dans le local devient égale ou supérieure à 70 kW, toutes les exigences du document technique NBN/DTD B 61-001 doivent également être respectées.

^[1] Les tuyaux en PE avec DN63 relèvent également de cette norme

^[2] Sans dépasser 15 bar.

^[3] Ces exigences doivent donc être prises en compte dès l’élaboration de l’avant-projet de construction.

^[4] Ce paragraphe s’applique également lors du placement d’une ou plusieurs chaudières à chauffage central dans un local d’un bâtiment existant où aucune chaudière n’avait été installée auparavant.

^[5] Un générateur de chaleur est un appareil à combustion, destinés à apporter température et éventuellement à pression, les fluides servant aux usages tels que le chauffage central ou le conditionnement d’air de bâtiments, leur alimentation en eau chaude ou en vapeur. Les fluides produits par le génrateur sont l’air chaud, l’eau chaude, vapeur ou tout autre fluide caloporteur.

^[6] Même si cette exception devait s’appliquer, il est recommandé, du point de vue de la sécurité, d’appliquer au moins les exigences relatives à l’amenée d’air (§ 7.2) et à l’évacuation des produits de combustion (§ 9) de ce DTD.